Conditions Générales de Vente
Article 1- Définitions
Client : Particulier qui passe commande sur le site internet.
CGV : Conditions générales de vente.
Vendeur : (Les Gourmandises de Flora et Tom). Professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.
Produit(s) : bien(s) mis en vente dans le catalogue du site internet (www.lesgourmandises-ft.fr).
Site internet : (www.lesgourmandises-ft.fr). Il s’agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l’achat des produits.
Article 2 - Objet des présentes CGV
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de produits entre notre société (Les Gourmandises de Flora et Tom) et les clients.
Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société (Les Gourmandises de Flora et Tom) à partir du site internet (www.lesgourmandises-ft.fr).
Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.
La société se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.
Article 3 - Information sur les produits
Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet (www.lesgourmandises-ft.fr).
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou préparés sur commande.
Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les images des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 - La commande
Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site (www.lesgourmandises-ft.fr), pour tous les produits qui y figurent.
Les clients passent commande directement sur le site internet (www.lesgourmandises-ft.fr).
Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic.
Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.
Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l’adresse et le mode de livraison qu’ils désirent ainsi que le mode de paiement.
Dès lors qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société (Les Gourmandises de Flora et Tom), vendeur sur le site (www.lesgourmandises-ft.fr) pourra bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème décelé.
Article 5 - Les prix
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.
Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison éventuelle qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 6 - Règlement de la commande
Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi aux clients de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur d’un e-mail et après encaissement par le vendeur du montant de la commande.
Afin de régler leur commande, les clients disposent d’un système sécurisé de paiement par carte bancaire mis à leur disposition par la société (Les Gourmandises de Flora et Tom) sur le site internet (www.lesgourmandises-ft.fr).
Les CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site (www.lesgourmandises-ft.fr).
Article 7 - Signature électronique
La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cela vaut également preuve de l’accord des clients sur l’exigibilité des sommes dues.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société (nom de la société) dans les plus brefs délais.
Article 8 - Suivi et modalités de livraison
La livraison des produits est réalisée uniquement en France métropolitaine mais aussi en Corse et uniquement pour les produits indiqués comme pouvant être livrés. Les autres produits, notamment les produits frais, sont à enlever au magasin aux dates et heures communiquées par la société au client lors de la confirmation de commande.
Les frais de livraison sont à la charge exclusive des clients et peuvent varier selon le type de commande.
Les frais de livraison sont indiqués aux clients avant validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l’exactitude des informations données relatives à l’adresse.
La société, vendeur, s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.
Si la livraison n’est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.
Au moment de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors vérifier l’état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.
Article 9 - Erreur de livraison
Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de la société (Les Gourmandises de Flora et Tom) les réclamations d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande.
Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées.
Les réclamations doivent être faites soit par téléphone au07 86 45 85 44 soit par courrier électronique (contact@lesgourmandises-ft.fr).
Lorsqu’il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société (Les Gourmandises de Flora et Tom) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante (20 rue Maurice bourbon, 18520 Avord).
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8-4 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la « fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Article 11 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l’exécution normale du contrat de vente.
Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.
Article 12 - Non validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Elles sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires.
Article 14 - Litiges
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre la société (Les Gourmandises de Flora et Tom) et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.
Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société conformément à l’article L. 612-1 du code de commerce.
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